Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00022
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 29 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SC [M] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJA ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Avril 2025 MINUTE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [W] [Z], [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00022
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWPX Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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ca other ca_paris n° 24/00022
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 189, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Ju
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ca other ca_douai n° 24/00022
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00022
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 155/25 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIYA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 06 Décembre 2022 (RG 23/00001 -section 2 )
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ca other ca_riom n° 24/00022
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEVE Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 25 Novemb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00022
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00022
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/5 N° de dossier : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK2B O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENZ MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en prem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00022
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXG Minute N° : Date : 24 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 9] OUEST LA [Localité 6] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00022
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 mars 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7G AFFAIRE : S.A.S.U. RETAIL FLINS C/ NATWEST MARKETS PLC, S.C.S. C&A FRANCE DEMANDERESSE S.A.S.U. RETAIL FLINS, au capital de 3.021.925,00 €, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00022
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OX [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00022
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00022
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/022 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4B FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/009 [C] C/ G.A.E.C. CAMARIO S.A. SAFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00022
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHH Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHH ============== [I] [R] représenté par son représentant légal MR [H] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON D
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tj Expertise tj30189 n° 24/00022
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJYA N° Minute : AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. [5], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [R] et
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00022
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00022
N°MINUTE TX25/011 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSOM ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE MAR
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00022
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [M], [V], [D] [R] Par [G], [E], [Z] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO2P Expéditions délivrées à : : - [M], [V], [D] [R] (lrar) - [B]
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tj Expertise tj49007 n° 24/00022
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00022
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00022 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNOC N° MINUTE 25/00094 AFFAIRE : [B] [T] [L] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 37 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 29 janv. 2025, RG 24/00022
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 27] N° R.G. 24/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHM L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR (EPF) C/ M. [N] [K] M. [Y] [K] M. [S] [K] M. [O] [E] Mme [V] [E] M. [B] [E] Préemption sur la commune de [Localité 28]
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