Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01778
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01778
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2039 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QT du 11 Avril 2025 N° de minute 25/610 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6] c/ [L] [J], [Y] [M] [N], [Z] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01778
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01778
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPG JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01778
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01778
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01450 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01778
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01778
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5K AFFAIRE : SAS L.C B.A.G C/ [C] [O], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY PARTIES : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01778
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01778
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01778
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01397 du : 03 Mai 2024 RG : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 09 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01778
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/01778
Ordonnance n 38 ------------------------- 19 Décembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01778 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC74 ------------------------- S.E.L.A.R.L. JURICA, représentée par Maître [E] [V] C/ [J] [N] -------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01778
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01778
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BB Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT INTERPRÉTATIF DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01778
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01778
- N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAI - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01778
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZN Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01778
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXP N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 oc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01778
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBH N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 23/01/1999 à [Localité 2] (TURQUIE)/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01778
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCN - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01778
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01778
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01778 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01778
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01778
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01778
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01778
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43M Minute : 24/229 Syndic. de copro. [Adresse 16] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01778
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/01778
AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FG Minute n° 24/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01778
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01778
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01778
N° RG 24/01778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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