Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00037
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00037
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2W [R] c/ SCCV OMEGA 2 Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00037
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 24/00037
Ordonnance n° 25/00038 27 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 23/00057 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_besancon n° 24/00037
CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VH Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pr
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ca other ca_paris n° 24/00037
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 19, 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Décembre 2023 -Bâtonnier
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ca other ca_metz n° 24/00037
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVU MINUTE N°24/00339 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant,représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDE
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ca other ca_colmar n° 24/00037
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00037
MINUTE N° 544/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00037
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00037
ARRET N° 24/135 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZM Du 19/11/2024 [X] C/ S.A.S. COMADI SAS DEPOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00037
CA Angers, 23 oct. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 37 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 08 Octobre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMG5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A
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ca other ca_riom n° 24/00037
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N°37 Dossier N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHDO Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00037
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCE5 DECISION AU FOND DU 28 MAI 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 21/03410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/52 du 01 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00037
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/00037
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXES COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00037
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 38 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTX O R D O N N A N C E Le 19 septembre 2024 à 13 heures 30; Nous, Corinne BOULOGNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00037
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00037
N° RG 24/00037 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 53/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : LA CAENNAISE SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00037
N°24/02697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LR Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00037
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00037
SD/EC N° RG 24/00037 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTU Décision attaquée : du 07 décembre 2023 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [R] [O], débiteur Mme [S] [N], débitrice C/ 26 créanciers -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00037
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00037
Ordonnance n 40 --------------------------- 04 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00037 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4Y --------------------------- [V] [O] [C] [X] [H] C/ [U] [E], [I] [L] épouse [Z], [F] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00037
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00037
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00037 Minute N°37/2024 Notifications du : 26/06/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Rachid BOUZ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00037
CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Juin 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOM ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de mon
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00037
CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAJ AFFAIRE [E] [B] / ASSOCIATION CROIX MARINE AUVERGNE RHONE-ALPES CENTRE HOSPITALIER [6] N° 32 O
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