Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00138
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Débiteur : Monsieur [W] [R] N° RG 24/00138 N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00138
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00138
N°Minute: 25/75 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6L4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [X] épouse [W], Décédée représentée par AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER [8], demeurant Es qualité de tutrice de Mme [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00138
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00138
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJZ N° MINUTE 25/00143 AFFAIRE : [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties
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tj Expertise tj37261 n° 24/00138
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/00138
MINUTE N° : 25/00014 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [V] [U] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00138
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENHAMOU (D0849) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00138 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2J N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00138
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRY JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00138
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/00138
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] N° RG 24/00138 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWX ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00138
TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DES COMMANDEMENTS Le 26 Novembre 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KS 78A Jugement rendu le 26 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00138
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/00138
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA4 Code NAC : 56C [M] [P] [C] [W] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AI BATI PRO SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YA N° de Minute : BX24/00795 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00138
TJ Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBT4 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute n° [Z] [X] C/ S.A. [18], Société [11] (EX [19]), S.A. [13], S.A.S. [9], Société [14] Expéditi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00138
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVC AFFAIRE : S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00138
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPV Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00138
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00138
N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHU Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [W], née le [Date naissance 3] 19
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00138
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01958 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00138
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y] [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00138
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO6 Minute : 24/00375 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00138
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/00138
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCP DEMANDERESSE : S.A.S. M-2J [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00138
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00138
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [V] 13 Chemin des Chênes La Sorinerie 44310 SAINT PHILBERT
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