Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00109
TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGC Minute n° : 25/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00109
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00109
N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAP5 - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [H] né le 08 Juillet 1983 à [Localité 8] (27) Profession : Cadre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00109
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RF Minute N° : 25/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00109
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGST JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [L] [T] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [Localité 6] Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00109
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5U JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00109
TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMI Minute : n° 25/163 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. 3F SUD agissant poursuit
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ca other ca_bastia n° 25/00109
CA Bastia, 26 avr. 2025, RG 25/00109
ORDONNANCE N° 03/2025 du 26 avril 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOK M. LE PREFET de [Localité 1] (Appelant) C/ Monsieur [I] [G] LE MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00109
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00109
N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR24 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [K] [W] C/ S.A.S. MUSTIERE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : la SELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00109
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABT 88S Minute n°25/00671 DESISTEMENT Du : 23 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [Z] M. [H] [Z] MDPH DE LA GIRONDE Me Simon PARIER DÉCISION DE DÉSISTEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00109
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00109
MINUTE N° RG - N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UX Maître [I] [R] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 5] inscrite au registr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00109
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00109
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00109
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/109 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW6 N° de minute : 25/200 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00109
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24F [N] [K] [P] C/ [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [K] [P] née le 31 Août 1957 à [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00109
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00109
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FFP AFFAIRE : Association OPPELIA C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00109
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00109
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOA Code NAC : 30B S.C.I. SB SKJB C/ Madame [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00109
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00109
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VRNW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. MENARD, S.C.I. LES FAISANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00109
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00109
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°109, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UV Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00109
TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00109
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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ca other ca_rennes n° 25/00109
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/71 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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