Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00893
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00893
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5B AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [C] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00893
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00893
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00893
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00893
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00893 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKNG 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00893
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00893
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUK4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM, dont le siège social est sis 2,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/00893
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/00893
- N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNA Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNA N° de minute : 25/00158 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00893
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00893
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FE JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.C.I. MATHIMA C/ [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00893
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UM N° MINUTE : 2025/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00893
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEE DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00893
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIAZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00893
TJ Nîmes, 9 nov. 2024, RG 24/00893
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2W ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00893
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CA RAVALEMENT C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00893
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/630 N° RG : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37C M. [Y] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00893
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00893
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7L S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [C], [N] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00893
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00893
- N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN44 Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00893
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00893
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 4] ORDONNANCE N° RG 24/00893- N°24/893 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00893
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00893
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00893
TJ Nice, 30 mai 2024, RG 24/00893
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPL du 30 Mai 2024 N° de minute 24/ affaire : [B] [Z] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Gro
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00893
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/483 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWR 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL LEXCO Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00893
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V],
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