Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00076 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00076

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSV Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [N] [P] [E] [G] épouse [P] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb29b351f8463a011f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00076

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC BATAILLE 1 CCC LANFRAY [Localité 10] JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d92a56cbbf92961821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00076

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 7] / [T] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2O2 N° 25/00089 Du 24 Avril 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00076

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00076

    MINUTE N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYX Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Monsieur [P] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae8f30a86ff132863e2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 24/00076

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BP Minute N° : 25/31 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b2d9f47d8f0262b023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHF MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d61
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00076

    TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDEP Minute : 25/71 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf2aacdc6046d472e6406
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRV BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.A. D'HLM [17] C/ [O] [M], [14], TRESORERIE YVELINES AMENDES, CAF DES YVELINES, SIP [

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31816f491b6d2638f98d
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00076

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKZ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccceb848dd6814c5cdc6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00076

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00076

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3X Minute N° : 24/00383 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me THEVENON D

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c86d8b1985f46586fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00076

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 09 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER DE RIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00076

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKOT N° Minute : AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ [G] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb11296b51ba2bd5df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJH5 MINUTE : 2024/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a192e43dad81fb8d81c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00076

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVC4 N° minute : 24/00309 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Madame [F] [Z] né le 03 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67350388a16106af685e0b56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00076

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJK 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7e5d6ab01ec179b36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRW MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d42cc1b0403b85eb75
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076

    TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB43 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[6]” SIS [Adresse 4] À [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d7d701163291db99cb20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00076

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRQ JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115910164e0c4cc3ab41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE :/2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VJ [H] [U] C/ S.A.R.L. CENTROCOM Copie exécutoire à Maître RACON le Copie à SARL CENTROCOM le JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92249deb7110df8d6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00076

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V43 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50df3cd3feff43930de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1