Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00393
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVJ MINUTE n° 25/70 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00393
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00393
MINUTE N° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI34 Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [W], [H] [V] Madame [J], [C] [V] née [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24
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ca other ca_amiens n° 24/00393
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00393
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] - [Localité 5] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - M. [U] [V] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 6] [Loca
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ca other ca_lyon n° 24/00393
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PND7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00393
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QP NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00393
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01585 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OCI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [D] né le 16 Septembre 1975 à [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00393
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Expertise tj33063 n° 24/00393
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/00393
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTS6 N° de Minute : AFFAIRE : [N] [G], [B] [G] C/ S.C.I. MAGA, Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] à [Localité 19], [W] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00393
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ6P NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20 Mars
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00393
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00393
Minute N° 25/89 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars2025 NUMERO RG : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDG JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00393
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300467 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00393
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPO AFFAIRE : [Z] [L] [C] C/ [O] [E] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 15 Décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00393
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00025 APPELA
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ca other ca_agen n° 24/00393
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00393
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3D ----------------------- [CV] [SO] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [P] [R] prise en la personne de Maître [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_reims n° 24/00393
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ APPELANTS Mme [N] [M], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au b
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00393
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00393
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00393 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DZ 70E c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Lucie DUPONT - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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ca other ca_limoges n° 24/00393
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00393
ARRET N° 398 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISH3 AFFAIRE : Mme [T] [X], M. [N] [O] [B] C/ Société [21] CHEZ [20], Société [19], Société [20] SECTEUR SURENDETTEMENT, Etablissement Public SIP [Localité 18], Me [G] [V], S.A. [17], Société [15], S.A. [28], Société [25]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00393
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00475 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me MANN - 70 1 CE + 1 CCC à Me ANDRE - 11 JURIDICTION DES RÉFÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00393
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TW NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00393
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AJ Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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