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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00732

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00732

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00717

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00741

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00741

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00763

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00014

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00012

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00012

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISXA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISHV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00725

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00724

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00724

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00170

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° RG : 25/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBV AFFAIRE : [S] [R] C/ [Adresse 20], S.A. GESTION CLINIQUE DU PARC, CENTRE HOSPITALIER DU [23] HOPITAL NORD, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU [23], LES HOSPICES CIVILES DE [Localité 26] - HOPITAL [Localité 26] SUD, Etablissement CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc02a7f269e5c2eac19f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05395

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/05395

    N° de Minute : N° RG 24/05395 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRLN COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc00a7f269e5c2eac174
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01397

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/01397

    N° de Minute : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00225

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00225

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV37 AFFAIRE : [F] [H] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04912

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04912

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04912 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQHN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00121

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00121

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77de1aa44555aaa0e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04155

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04155

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOHX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77be1aa44555aaa0e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03745

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03745

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03745 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77be1aa44555aaa0e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05687

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05687

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030f71c67ecf83a06151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05688

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05688

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05688 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1