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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00538

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00538

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5G Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00221

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTF Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00935

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC3 Minute N° : 25/00045 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [N] née [T] [Adresse 7] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : VERALTIS [Y] [Adresse 18] [Localité 4] non com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00930

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00930

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCV Minute N° : 25/00044 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [B] [C] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 1] Hôtel d’Entreprise “[19]” [Localité 11] représenté par Me Jean-Marie CHABAUD, avoc

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00922

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON R.G. N° 25/00922 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCH Minute N° : 25/00043 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 12] [Localité 2] non comparant DÉFENDEREURS : Madame [I] [E] née [G] [Adresse 8]

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00941

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00941

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDF Minute N° : 25/00046 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Société [11] Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [C] [Y] Chez Madame [H] [S] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01381

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 23/01381

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMU5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 7] (13) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel DISDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EU Minute N° : 25/00263 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fd3cb412de325944a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56R Minute N° : 25/00266 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00445

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BO Minute N° : 25/00261 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fc3cb412de3259449c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00103

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QL Minute N° : 25/00264 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fc3cb412de32594498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EV Minute N° : 25/00262 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au pré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55K Minute N° : 25/00265 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [R] Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00508

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4K7 Minute N° : 25/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HASN

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf87a7f269e5c2eacb33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00019

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BE Minute N° : 25/00202 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00112

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6II Minute N° : 21/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf87a7f269e5c2eacb27
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 24/00506

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5UL Minute N° : 25/00199 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Dossier + Copie + Copie

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RO Minute N° : 25/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 8] DELTA Copie d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00309

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOZ Minute N° : 25/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORNET Copi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00117

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RN Minute N° : 25/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1