Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00087

    Minute n° 25/00161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPJ SDC COPROPRIETE LES PREVOTS C/ S.A.S. GREEN CONCEPT CONSTRUCTION JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3907b2ad24aef161d2de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00087

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00087

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00087

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3Z N° de minute : 25/00201 Copie Conforme délivrée le : à : Me Corinne MONAGHEDDU Me Matthieu RAOUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e19305a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00087

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVS Minute : 25/544 S.A. TOIT ET JOIE C/ Madame [W] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5dcc66e05104b596fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00087

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXK - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b2d554c55098ec85f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. M.J.AJC c/ S.A.S. [Adresse 9] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [I] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec8142
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00087

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSTJ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [Z], né le 05 novembre 1950 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da52a56cbbf92963ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00087

    TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5A NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf814c64531385b028f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00087

    5AA Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00087

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIY DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7]", dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d6c64531385b02a75e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00087

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00087

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/87 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3L N° de minute : 25/224 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad7c9134b6bc8ff9061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00087

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 25/00087

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPTD ============== S.C.I. SAINTE MARGUERITE C/ Société ETOILE DU SUD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL ISALEX T53 -Me BAIS T32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736ed554c55098ec49da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00087

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00087

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AI du rôle général [H] [B] [L] [B] c/ S.A.S. [K] et autres la SELARL AUVERJURIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO la SELARL RACINE AVOCATS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0c9c64531385b027a1c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00087

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2] C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e8bbf04ef7857ba9e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b4902fc178212f087ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00087

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00087

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM5J AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] c/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187e71e5a74b6b146bc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00087

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00087

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I] 18 Rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Madame [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f82a56cbbf929624d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00087

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUDA NAC: 51A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE EPIC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594aad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00087

    TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3N Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975a23cdc6046d47ff0b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1