Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/00062
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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ca other ca_versailles n° 23/00062
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNY AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN DISTRIBUTION C/ [F] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/00062
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/00062
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUL7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00062
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00062
Arrêt n°25/00080 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00091 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062
TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 23/00062
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Nous, Fabienne CHLOUP juge de l'exécution au tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Magali CADRAN, greffière, RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : CRANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00062
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZA Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [J] [R] C/ Mme [I] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Béatrice BOTTA - 832 Me Julien SKEIF - 154 REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_bastia n° 23/00062
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00062
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGR4 ----------------------- S.A.R.L. [1] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Pole social du TJ d'AJAC
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062
TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00062
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAN5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca other ca_lyon n° 23/00062
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQM Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 décembre 2022 RG : 21/01884 Compagnie d'assurance MAIF C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00062
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00062
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPN DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00062
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00062
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/133) Saisine de la cour : 28 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00062
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : RG N°24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCDL Minute N° : Date : 14 octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00062
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00062
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00062
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°316 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXD (Réf 1ère instance : 2018003841) S.A.S. FROID GUYADER C/ S.A.S. ID AUTOMATION (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ID AUTOMATISME) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00062
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00062
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00062
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00062
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6ZG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00062
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP5X N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 23/00062
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3SL Code NAC : 50G S.A.S. ERKAN HOLDING C/ [F] [P] [I] [J] épouse [P] S.C.I. SIGRID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00062
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVUL Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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