Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00939
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X677 DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C. FONCIERE RU 01/2011, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00939
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00939
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GULZ NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00939
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFG Minute : 25/00210 Madame [P] [Y] Représentant : Me Marie Anne BLATT, avocat au barreau de BORDEAU
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00939
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00939
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G365 N° MINUTE 25/00148 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00939
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWS Société VESTRIC COMPOSITES RCS NIMES N° 479 654 154. C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00939
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKP7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00939
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00939
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00939
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00939
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYL S.A. NOALIS C/ [N] [C] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 15/11/2024 Avocats : Me David BENSAHKOUN la SELARL GON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00939
TJ Meaux, 13 nov. 2024, RG 24/00939
- N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKP Date : 13 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKP N° de minute : 24/00619 Formule Exécutoire délivrée le : 13-11-2024 à : Me Arthur DONATELLA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00939
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX3K Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00939
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02576 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00939
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M. [F] [H] [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23X N° Minute : 24/00582 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00939
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00939
Minute n° 24/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse représen
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00939
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00939
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00939
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7N du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01116 affaire : [D] [H] [Y] épouse [X] c/ E.U.R.L. [B] BAT Grosse délivrée à Me Sophie VALAZZA Expédition délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00939
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BZ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00939
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Christo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00939
TJ Lille, 30 avr. 2024, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWK - M. LE PREFET DU
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