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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00045
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2025R00045
2025R00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 6 Mai 2025 Ordonnance rendue le 6 Mai 2025 par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme JEANNE AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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tcom 3501 n° 2025R00040
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2025R00040
2025R00040 R26 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025R00035
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2025R00035
2025R00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 6 Mai 2025 Ordonnance rendue le 6 Mai 2025 par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme JEANNE AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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tcom 3501 n° 2024F00354
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00354
2024F00354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Mai 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 3501 n° 2024F00321
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00321
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00261
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00261
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00204
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00173
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2024F00173
2024F00173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Mai 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'au
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tcom 3501 n° 2025P00214
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00214 / 2025J00224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00212
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00212 / 2025J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00044
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2026P00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2025 Références : 2026P00044 / 2026J00062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00213
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025J00225 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 3501 n° 2025P00201
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00201 / 2025J00222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00142
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00142 / 2025J00220 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00075
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025P00075 / 2025J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Républiq
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tcom 3501 n° 2025L00541
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00541
2025L00541/2025J00118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 30/04/2025 : Monsieur Antoine BENDA, Monsieur Bertrand VAZ et Monsieur Gérard DEMAURE, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, Attendu que par jugement en date du 12/03/2025 le Tribunal de Commerce de Renne
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tcom 3501 n° 2025L00540
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00540 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025L00506
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00506 / 2025J00034 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FONDERIE DE BRETAGNE [Adresse 1
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tcom 3501 n° 2025L00280
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00280 / 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00279
T. com. 3501, 30 avr. 2025, n° 2025L00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 Avril 2025 Références : 2025L00279 / 2025J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une p
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