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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [O] [J] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme Soph
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tcom 6002 n° 2025P00202
T. com. 6002, 5 mai 2025, n° 2025P00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS TRIVISIO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bern
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tcom 6002 n° 2025P00204
T. com. 6002, 25 avr. 2025, n° 2025P00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CENTRE AUTO LACROIX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Ber
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tcom 6002 n° 2025P00203
T. com. 6002, 25 avr. 2025, n° 2025P00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ENSEMBLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLE
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tcom 6002 n° 2025P00207
T. com. 6002, 24 avr. 2025, n° 2025P00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL A.G.E NETTOYAGE MULTISERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025P00208
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard
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tcom 6002 n° 2025L00326
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 6002 n° 2025L00284
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL SAGA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00283
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [C] [O] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. B
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tcom 6002 n° 2025L00137
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2025L00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [Q], liquidateur judiciaire de la SARL R FITNESS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR
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tcom 6002 n° 2024L00880
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2024L00880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [R], liquidateur judiciaire de la SARL PATRIMOINE INNOV Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal
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tcom 6002 n° 2024L00876
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2024L00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [V], liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE DE L'AVENUE Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 février 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chanta
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tcom 6002 n° 2024L00001
T. com. 6002, 23 avr. 2025, n° 2024L00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [U] [H] ès qualités de liquidateur de la société SANI SERVICES SAS Composition du Tribunal lors de l'audience du
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tcom 6002 n° 2025F00086
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 13 mai 2025 Extinction d'instance : SAS MAINTENANCE BOBINAGE INDUSTRIEL – SAS GYPSE EXPORT - GYPEX Références : 2025F00086 ENTRE SAS MAINTENANCE BOBINAGE INDUSTRIEL Route de Roye 60280 CLAIROIX Non comparante ; PARTIE EN D
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tcom 6002 n° 2025F00059
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième Chambre JUGEMENT PRONONCE le 22 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2025 à 14h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Nathalie PISCHDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIR
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tcom 6002 n° 2025F00038
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2025 à 14 h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PI
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tcom 6002 n° 2025F00036
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Gérard TROCELLIER, Bernard DELALLEAU, Christophe PILLARD et Vincent BOITEL GREFF
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tcom 6002 n° 2024F00120
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2024F00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 avril 2025 ENTRE : La S.A.R.L. LA PETITE ALSACE, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Christelle LEFEVRE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE Domiciliée [Adresse 2] [Localité 2] Co
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tcom 6002 n° 2024F00102
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2024F00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 AVRIL 2025 ENTRE Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat plaidant Maître Mehdi LOUFFOK, avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] et pour avo
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tcom 6002 n° 2020F00057
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2020F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 AVRIL 2025 ENTRE : La société CAFPI, Dont le siège social est [Adresse 1]. Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Claude BOUHENIC, Avocat au Barreau de PARIS, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour Avocat postulant Maître Frédér
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