Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00073
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL SARL 2C. [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme Sop
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tcom 6002 n° 2025P00070
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre JUGES : Mme Sophie BENOIT, M
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tcom 6002 n° 2025P00069
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 2D FACTORY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOI
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tcom 6002 n° 2025P00066
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EUROPE MARKET PRIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : Mm
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tcom 6002 n° 2025P00065
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACM COIFFURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. Je
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tcom 6002 n° 2025P00064
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, Juges
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tcom 6002 n° 2025L00375
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Pr
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tcom 6002 n° 2025L00373
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00369
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [T] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Soph
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tcom 6002 n° 2025L00352
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : MME [C] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de
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tcom 6002 n° 2025L00187
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TRO
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tcom 6002 n° 2025L00097
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS MOODWALK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : Mme
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tcom 6002 n° 2025L00008
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 7 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISION CMP Références : 2025L00008 / 2024J00151 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant de
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tcom 6002 n° 2025L00007
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025L00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 7 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL IDM – Investissement Développement Management Références : 2025L00007 / 2024J00147 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce trai
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tcom 6002 n° 2025G00004
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025G00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025. Références : 2025G00004 / 2025J00197 SAUVEGARDE DE JUSTICE : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3
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tcom 6002 n° 2025G00003
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2025G00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025. Références : 2025G00003 / 2025J00195 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL NORMABAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEM
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tcom 6002 n° 2024L00829
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme [C] [Y] [V] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2024L00824
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS HLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme Sophie B
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tcom 6002 n° 2024L00676
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LES RUCHERS D ICI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : Président d'
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tcom 6002 n° 2024L00656
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme So
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