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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00115

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [F] [L] GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00115

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K263 [R] [O] C/ [P] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR M. [R] [O] né le 09 Avril 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968d6
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RO Minute N° : 25/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 8] DELTA Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00115

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 10], venant aux droits et obligations d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58eb5eb387f553b9b90e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00115

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBQ2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [F] [P] [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00115

    TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 25/00115

    DU : 25 Avril 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLQF CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [G] 9 rue de l’Eglise 54340 POMPEY comparant DEFENDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00115

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4P N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8249c9134b6bc8ff48a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBA3 MINUTE N° : 25/48 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV33 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV33 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SAS BUREAU VERITAS CO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00115

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00115

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UA du rôle général [H] [Y] c/ S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e32da9e15c513201d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O5Z Minute : 25/00141 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [V], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c9dd062d9f810e00d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00115

    TJ 56121, 27 mars 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZNA [[[GRAON]]]M. [M] [E][[[GRAOFF]]] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance rejetant la levée d’un programme de soins N° RG 25/00115 -

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00115

    TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00115

    Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6981afd1cdc6046d47b890e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00115

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00115

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84ce38ac5af22c38dee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00115

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K3 N° Minute : 25/00079 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39423a9c0bd0e39e812b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00115

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWHO ENTRE : S.A.R.L. LES IRIS dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669cd9324999a647a6f53
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00115

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00115 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455dd4c7e89d7fe2897c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00115

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67856502aaacbea0fe68064b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00115

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 678564ffaaacbea0fe680610
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00115

    TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7U6 Minute N°25/00048 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67858fa1aaacbea0fe6893f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1