Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00420
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00420
Ordonnance N°393 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJY Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mai 2025 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00420
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00420
/ N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [D] [M] par transmission au directeur de l’h
-
ca other ca_metz n° 25/00420
CA Metz, 2 mai 2025, RG 25/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
-
ca other ca_besancon n° 25/00420
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FZ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FZ dans une instance entre les parties
-
ca other ca_douai n° 25/00420
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00420
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 600/25 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNI OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00420
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/926 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZED2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. HOTEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00420
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFD JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la
-
ca other ca_toulouse n° 25/00420
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/425 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6S7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 12H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00420
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 25/00420
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00420
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXO AFFAIRE : CIE MAAF ASSURANCES, SARL AIR & VIE C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00420
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00420
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4K L
-
ca other ca_paris n° 25/00420
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 271/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULP Nature de l'acte de saisine
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00420
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00420
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLN Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 N° de Minute : 424 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [N] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00420
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPB7 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_grenoble n° 25/00420
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSAT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00420
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00420
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFG ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00420
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00420 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJA Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00420
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00420 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00420
CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD4H Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles