Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00134
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/134- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [X] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00134
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGB PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00134
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUP SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00134
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00134 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7J Minute n°25/ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00134
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WH JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00134
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJG (RG 22/398 ) Affaire: Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC C/ S.A.S. AXDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG pri
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00134
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00134
- N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me St
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00134
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NR PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00801 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE PRADO LIDO ayant pour syndic la SARL CONSEIL INVEST 34, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 3]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00134
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLF du 20 Mars 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [X] C/ CPAM DE [Localité 12]-ATLANTIQUE CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A. MONCEAU GE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00134
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTX4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [S] [W], demeurant [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00134
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RX N° Minute : 25/00097 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00134
TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVH Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00134
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SW Minute : 25/00134 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00134
TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00134 N° minute : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00134
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00134
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIO Le 31
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00134
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 25/00134
- N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW - Mme [D] [U] Ordonnance du 24 janvier 2025 Minute n°25/74 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00134
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00134 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00134
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWL N° de Minute : 25/139 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [R] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00134
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00134
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00134 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier
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