Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01249
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6F Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01249
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMON Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [N], [B] [R] C/ [A] [C] [M] [U] [W] [J] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : Me Via
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01249
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLY4 CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01249
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01249 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWT Minute : 24/0149 ORDONNANCE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE CESAME non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [U] [S] non comparante, représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01249
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01249
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01249
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00377 Dossier : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3P ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [D] [U]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01249
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNA2 DEMANDERESSE : Mme [S] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] non compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01249
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKME Minute : 24/00503 Monsieur [I] [N] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01249
TJ Lyon, 19 août 2024, RG 24/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4Y AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.S. EVANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01249
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01249
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01249
Minute n° 24/291 (ter) DOSSIER N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M56U DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 21 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01249
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZX Date du Recours : 28 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 29/11/2023 TI ? % R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01249
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Sylvain
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01249
TJ Lille, 8 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4V - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01249
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Olivier BAYLOT à Me ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01249
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RG N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [G], d
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