Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01721
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDN Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [E] [13] la SCP AARPI COLIN GADY PUISSANT ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CR
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ca other ca_orleans n° 24/01721
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS [13] EXPÉDITION à : [M] [U] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWL Décision de première i
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ca designation ca_nimes n° 24/01721
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGL4 LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 17 avril 2024 RG :26/00006 [H] C/ S.A. MMA IARD Association LE MOTO RACER CLUB D'[Localité 12] Fédération FRANCAISE DE MOTOCYCLISM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe MOUNET, Maître Jean FOIRIEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01721
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëva LEWIS Me Xavier LAYDEKER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01721
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01721 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Z Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A.R.L. MEDIA BUSINESS CONSEIL DEMANDERESSE Madame [A] [B], née le 23 juillet 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01721
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3I SA GRAND DELTA HABITAT C/ [U] [O], [C] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01721
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIB du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01721
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOGJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [N] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES RIVES DU LAC représenté par son syndic en exercice la societe AGENCE DE CHAMPIGNY, S.A.R.L. PROKO ET CIE SOCIETE PROKO ET C
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ca other ca_douai n° 24/01721
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPI2 Ordonnance (N° 22/01057) rendue le 12 mars 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01721
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/1074 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAPLAW COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise Rendue le VINGT TRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01721
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01721
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCC AFFAIRE : S.C.I. PARC PERIPHERIQUE 2022 C/ S.A.S. PROBAT’IMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01721
TJ Bobigny, 13 déc. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JU Minute n°: 24/03740 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510 C/ S.A.S.U. 3M ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01721
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01721
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMS Le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01721
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01721 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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ca other ca_versailles n° 24/01721
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHQ AFFAIRE : [I] C/ [P], [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01721
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34G JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01721
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01721 N° Portalis 352J-W-B7I-C372G N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [F] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01721
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1721 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37J Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01721
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ [T] [N], [B] [I] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQ2 Grosse délivrée à la SELA
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