Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03574
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 23/03574
C5 N° RG 23/03574 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01676
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01676
C5 N° RG 24/01676 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/01721
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/01721
C5 N° RG 24/01721 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/02530
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02530
C5 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/02764
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02764
C6 N° RG 24/02764 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/03161
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/03161
C5 N° RG 24/03161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMOK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON La CPAM DE L'ISERE La SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 24/03961
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/03961
C5 N° RG 24/03961 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 22/03696
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 22/03696
N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LROJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02541
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02541
N° RG 23/02541 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02565
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02565
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4TM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02657
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/02657
N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L422 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/03683
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75V C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00355
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 25/00028
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00028
N° RG 25/00028 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 25/00030
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00030
N° RG 25/00030 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00035
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVX7 N° Minute : Notification le : 07 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYF N° Minute : Notification le : 07 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca other ca_grenoble n° 23/03028
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03028
N° RG 23/03028 N° Portalis DBVM-V-B7H-L524 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/03190
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03190
N° RG 23/03190 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6H7 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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