Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7H Minute: /2025 Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 7] C/ Société SCCV "[Localité 6] [Localité 7]" Copies délivr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00022
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. DE MONJEAN N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NSE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00022
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Référés Civils Minute n°2025/64 N°RG 9.N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYR CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuel KELLER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00022
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D25E MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00022
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25-00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [V] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [V] Copie délivrée le
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00022
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/408 AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RTM Copie à : Monsieur [O] [T] [Z] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Z] né le 22 Mai 1968 à [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00022
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00022
Minute N° 25/00136 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFD
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tj Consultation tj31555 n° 25/00022
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TV76 Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. [10] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DESIGNATION D’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00022
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBC JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00022
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF2 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [D] [M] C/ [G] [Z] Expédition délivrée aux parties par LRAR le JUGEMENT REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00022
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWJ Code NAC : 71H Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaire du BATIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00022
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IS HABITAT DU GARD C/ [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: HABITA
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ca other ca_nimes n° 25/00022
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKR AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00022
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00022
RE F E R E N° Du 25 avril 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LK3H 50D c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Annaïc LAVOLE, Me Florence NATIVELLE, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00022
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 17 AVRIL 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TV N° minute : 25/00168 Dans l’affaire entre : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00022
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00022
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOZ C/ Mme [G] [T] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire SAS CAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00022
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUK N° MINUTE : 25/00033 copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00022
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/60 8/4/2025 N° RG 25/00022 N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODU constat de l’exécution du plan de redressement JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00022
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le siè
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00022
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGO 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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