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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj48095 n° 25/00020

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 25/00021 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIEU Ordonnance du 06 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] TOSQUELLES [Adresse 2] [Localité 1] ABSENT CONCERNANT : Monsieur [K] [E] né le 05 Février 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bb887d03aa69fcc3d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00020

    MINUTE: N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHF S.A.S. CONSTRUCTION [I] C/ [T] [Y], [C] [Y] Le - Expéditions délivrées à -S.A.S. CONSTRUCTION [I] - consorts [Y], - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4409887d03aa69fcc220
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLC Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Maître [L], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00020

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 25/00020

    DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2BO MINUTE N° : 25/00039 AFFAIRE : S.C.I. TOON & TAZ C/ S.A.R.L. LE PLAYGROUND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc75a7f269e5c2eac37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00020

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me HANTRAIS Madame [K] [D] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 682257743cb412de325945a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00020

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/190 Rôle N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYB S.A.R.L. EK BEAUSOLEIL C/ SCI UN EURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE Me Philippe-lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084d046d639136715c0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00020

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 29 Avril 2025 minute n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3F ------------- [S] [I] épouse [D] C/ [X] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f5a7f269e5c2eaab19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWA7 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits d’OPIEVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea902f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00020

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHE3 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [X] [W], [V] [W] NEE [E] C/ S.A. [21], Société [29], Société [30], S.A. [17], S.A. [20],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00020

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVGK JUGEMENT N° B DU : 29 AVRIL 2025 Société ADOMA, société d’économie mixte, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00020

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMYZ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00020

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H666 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [P] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00020

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GK du rôle général S.A.S.U. AUVERSAT c/ Société ART VIDEO CLUB la Me Alexia ROUX GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Camille GARNIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0c8c64531385b027a02
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00020

    Du 18 avril 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7XU Association DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE AUDENGE C/ Association ANIMAL PROTECT - Expéditions délivrées à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCI

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00020

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TE N° minute : 25/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [B] née le 21 Août

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00020

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00020

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 413/25 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedbeb5d421e6c59eb10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00020

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOG Société HOIST FINANCE AB C/ M. [F] [B] Mme [K] [G] ép [B] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c050ea89248182ac9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. CBT DEMANDERESSE S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT, société civile au capital social de 301 000,00 €, i

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e9cf40727a0043d5ee
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00020

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.E.L.A.R.L. [9], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318dcf40727a00446b49
  • ca other ca_riom n° 25/00020

    CA Riom, 8 avr. 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXF AFFAIRE [E] [D] / Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750b26527a11effc4b6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1