Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00393
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00393
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00729 affaire : Etablissement public CDC HABITAT SOCIAL D’HABITATIONS A LOYER MODERE, venant aux droits de SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR sise [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00393
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00393
Du 09 mai 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3A Société COMMUNE DE [Localité 12] C/ [X] [S] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 09/05/2025 Avocats : la SEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00393
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00393
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCA N° Minute : 25/312 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00393
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00393 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOP M. [K] [J] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00393
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00393
/ N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26G Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [V] [W] contre signature d’un
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ca other ca_nimes n° 25/00393
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00393
Ordonnance N°368 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7B Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00393
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJL MINUTE : 25/236 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_metz n° 25/00393
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00393
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QN3 Minute : 25/00218 Monsieur [Z] Représenté par la SAS LAMY [T] Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON Mada
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ca other ca_toulouse n° 25/00393
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/397 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00393
TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 25/00393
RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GP2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/362 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [W] [V] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00393
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00393
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00126 Dossier : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IORK ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_amiens n° 25/00393
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00343 du : 21 Novembre 2024 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00393
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00393
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES COR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00393
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TOT Minute : Etablissement public OPH D’[Localité 5] Représentant : Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 C/ Madame [J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00393
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZG Ordonnance n° 2025/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Localité 4] 06 95 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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ca other ca_douai n° 25/00393
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCP N° de Minute : 400 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 08 Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00393
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00393 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQM Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00393
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00399 [Y] [U] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00393
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00393
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ ORDONNANCE STATUANT
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