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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00084

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6MS MINUTE N° 25/00059 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac51211936937a20a52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SV Minute N° : 25/00203 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf80a7f269e5c2eaca8a
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00084

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZZ Minute : 25/00186 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [C] [X] Mme [F] [P] C/ Mme [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad3a7f269e5c2eabdb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00084

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANB - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le 26 Décembre 1988 à [Localité 9] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b3d554c55098ec8624
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00084

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329281a9051a41bd3f05
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J475 du rôle général S.C.I. LOC’IN BOX c/ S.A.S. BLANCHONNET L’AUXILIAIRE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL POLE AVOCATS Me PatrEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68128847d554c55098ec7ffc
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00084

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salim DJEBRI Madame [K] [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d22a56cbbf9295cf65
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00084

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMN2 S.A.S. LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16fd3cdc6046d47488377
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00084

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e144565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00084

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00084

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABK Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [Z] [G] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 18/04/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-

    Lire la décision → Vérifier la source 680294937195250be0ae0e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64L Minute N° : 25/00163 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f902eb5d421e6c59da4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00084

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBID MINUTE N°: 25/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a1317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00084

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QX 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL JURICAB Rendue le QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b36a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00084

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUM ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d406d3290e00e0e7a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00084

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WT [Y] [J] [U] C/ [D] [O] [K] [F] [R], [W] [E] [A] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83498cf40727a004476b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bc275782d5f06e6bf04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00084

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f4bbf04ef7857bdaa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00084

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00084

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00084

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00084

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/84 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTB N° de minute : 25/167 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becaf30a86ff1328bcdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00084

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00084

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb0dd062d9f810e1698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1