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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02002 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/02002

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02002 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff45eb387f553b9cc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02002

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2W7V Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

    Lire la décision → Vérifier la source 684089df87b566c85cb52f1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/02002

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRI N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98ecac839fdebfb1154d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1