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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02002

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7393c619cd1f1bc59d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02002

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/02002

    Minute n° : 26/01047 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRPF Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Maroc) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a29cdc6046d4781e820
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02002

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00289 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NG Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cca6cdc6046d47426768
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02002

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02002

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSJ AQUITANIS, OPH C/ [M] [J], [Z] [J] - Expéditions délivrées à Avocats + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397afccdc6046d4747126a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02002

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02002

    N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX NAC : 28A Jugement rendu le

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/02002

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00324 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df751cdc6046d479b9bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02002

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02002

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MJ DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Martin D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49bc2cdc6046d47977050
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02002

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCST N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4db1cdc6046d471f70f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02002

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZBZ MI : 25/00000540 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 12/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697987e8cdc6046d47ee4616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02002

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b47cdc6046d47d4825b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02002

    TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWQ4 NOM DU PATIENT : [O] [C] Nous, Caroline FROEHLICHER, Juge, Juge délégué au Trib

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02002

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/228 Rôle N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXU [Z] [V] C/ Société d'Aménagement et Hôtelière de Bendor (SAHB) Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6921840f6fda196ef8673224
  • ca other ca_douai n° 25/02002

    CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTL N° de Minute : 2003 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef0840faf9858cdfaccf9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02002

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRR Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc48a85971c3ac200ee
  • ca other ca_rennes n° 25/02002

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02002

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2S6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2025 Décision attaquée : Jur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ae7
  • ca other ca_orleans n° 25/02002

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] Mme [K] [G] EXPÉDITIONS à : [5] Pole social du TJ d'[Localité 6] ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3B DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1086a3a041caba16ef5cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02002

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAT N° de Minute : 25/1939 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e7c1dca99f2639caab
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02002

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02002

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3V N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2182afe88dc815de184d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02002

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNS PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1b4
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02002

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01594 du : 17 Mars 2025 RG : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 04 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b52c9508abe851204706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1