Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00436
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premi
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00436
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00436
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2W AFFAIRE : SCI A DE BRON C/ SAS TPS 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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ca other ca_colmar n° 25/00436
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 25/00436
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTJ Minute n° : 167/2025 ORDONNANCE DU 24 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00436
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00436
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [G] né le 07 Avril 1976 à [Localité 7], Madame [O] [L] [K
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ca other ca_toulouse n° 25/00436
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/440 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7A3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 Avril à 9h00 Nous , F.CROISILLE-CABROL, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00436
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00436
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00140 Dossier : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6P ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00436
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZD5U Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00436
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00436 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00436
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00436
/ N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKX6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Marie-Paule WAG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00436
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00436
- N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RD - Mme [W] [L] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00436
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT2 N° de Minute : 25/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8]-[Localité 7] c/ [U] [H] NOTIFICATION par courriel contre réc
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ca other ca_pau n° 25/00436
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00436
N°25/535 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00436
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00436
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7L ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00436
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 14:43 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00436
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00436
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00436
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00436 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00436
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 1, rue Maitre Jacques 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00436
CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6B Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Ré
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