Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02586
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XX MI : 24/00001269 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AB VOCARE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02586
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXI Minute : 25/00251 Monsieur [S] [E] Représentant : Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02586
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX3 N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de CO-ORDO, Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société INGEBATEC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02586
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02586
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [H] [F] C/ Madame [V] [L] ----------------------- N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZQK ----------------------- DU 17 FEVRIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/02586
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HE N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] [O] né le 01 Avril 1984 au PORTUGAL de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 24/02586
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXI Ordonnance n° 2024/M Monsieur [F] [I] représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Claire LEFEB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02586
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEP N° de Minute : 24/2492 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02586
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02586
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02586
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6Z Minute : 24/00946 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02586
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02586 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02586
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KC Minute n° 24/371 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02586
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDL MINUTE: 24/699 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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