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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/02319

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DS Décision contradictoire en premier ressort ; Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b26a65bd051c5d6d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02319

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02319

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OH [T] [Y] C/ [M] [R], [L] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [T] [Y] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430970f05fda0a9550e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02319

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BE N° de minute : Société SCI MICHITE c/ Société SN ERCT CONSTRUCTION, Société GCEB DEMANDERESSE Société SCI MICHITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a524e0040aa373612a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02319

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02319 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [G] [D] [W] épouse [G] C/ [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 9] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a0044876e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02319

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Maître [B] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBO N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034a90a9a68b98828119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02319

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CVW Minute : 25/00086 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d4d9f47d8f026281d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02319

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02319

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJE5 Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f05b05f898609a8c182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02319

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAG5 Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [B] C/ Mme [K] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Céline ROUTTIER - 2325 Maître Patrice CANNET de la SCP MAZEN CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf494
  • ca other ca_amiens n° 24/02319

    CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/02319

    ARRET N° [B] C/ [T] [F] S.E.L.A.R.L. V & V Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS S.C.P. ANGEL-[A] S.E.L.A.R.L. ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa4b0c7dc206c9eb7e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02319

    TJ Draguignan, 17 déc. 2024, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02319 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF2Q Minute n° : 2024/334 AFFAIRE : [H] [B] C/ [X] [E], [S] [E] JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d95b79e6ebb1567719cd
  • ca other ca_douai n° 24/02319

    CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02319

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4EQ N° de Minute : 2297 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 31 Mai 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b111da16d54af38e6248
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02319

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02319

    TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/02319

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31064f6e7d670bccffa72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02319

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FBS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a6188
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02319

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02319 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede75c5e9760008be7476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1