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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01625

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6V N° de Minute : L 25/00159 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [N] [C] C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e190361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01625

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYV3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc6e85d0474bddbd5ec
  • ca other ca_colmar n° 24/01625

    CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/01625

    MINUTE N° 151/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fb190d73a10ce27db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01625

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00676 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56464bbf04ef7857b9d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01625

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBM Société SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTEL . C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01625

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01625

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTE Grosse délivrée à Me BROGINI Copie délivrée à Me DERSY le DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01625

    CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01625

    ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ******

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01625

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01625

    N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01625

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01625

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFY6 Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01625

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPY N° : SCI EDGAR SUITES [Adresse 25] c/ Société SOLER IDE, Société GAYETSSI, Société A.WG.A ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES, Société BUILDERS AND PARTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f62
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01625

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01625

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/12/2024 N° de MINUTE :24/918 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO67 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 12 Février 2024 APPELANTE Madame [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd29dd330f285604d1e88
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01625

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01625

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P252 du 12 Novembre 2024 M.I 23/00001380 N° de minute 08 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf3264fe014c41fb9ff
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01625

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XKJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a350af6f5fd344f45b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01625

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4X Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67189477d8ceca1cd7018e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01625

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01625

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff39911a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01625

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03660 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d689f19e8c50f8bf8a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01625

    CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/01625

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM77 Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies CCC délivrées le : à : M. [J] Copies exécutoires délivrées le : à : Me BILLEMAZ Me GHARBI ORDONNANCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853faeee35ac7edfa11a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01625

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01625

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEZW MINUTE n° : 2024/ 406 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1a38db413efec12004
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01625

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01625 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXJ N° MINUTE :8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] et Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8c9b56f16fd33ac841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01625

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/01625

    N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6f5a24ae96bb7d7513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1