Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/01324
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHJ DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Guy DE FORESTA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01324
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23L Madame [Z] [W] /c Monsieur [Y] [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23L Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Consultation tj67482 n° 24/01324
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2U PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00206 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND2U Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat : Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier RÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01324
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 24/01324
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00290 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAL7 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [R] épouse [O] née le [Date naissa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01324
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAZA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS à la SCP ACTEIS à la SARL [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01324
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 240 Références : R.G N° N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOK JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 M. [Y] [Z] S.A. SEYNA C/ Mme [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01324
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOOP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [C], [O], [X] [S] C/ [G] [D] [A] [Z] épouse [D] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - la SELARL ARMEN -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01324
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CH MINUTE : 24/00714 ORDONNANCE rendue le 20 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01324
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFS Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 8], [W] [H], [R] [H] DEMANDERESSE Madame [J] [D], née l
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01324
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56T NAC : 90B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Organisme COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01324
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZV N° de minute : S.D.C. [Localité 60] - [Adresse 8] c/ S.E.L.A.R.L. MJ JURALP liquidateur judiciaire de la société SMIT [O], S.A. KONE, S.A.S. SOL CONSEIL, S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01324
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.A. MORTANGE INVESTISSEMENTS c/ [B] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSOC - Exécutoire : à Me Frédérice GONDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01324
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PF4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01324
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01324
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ4 Société BNP PARIBAS C/ [B] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01324
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 2024/948 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZW3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mme [L] [G],, DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01324
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITZ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Valérie CHAUVE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RIVIERE - DE KE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01324
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7D N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat UNSA HOTEL CAFE RESTAURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35G3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE XL INSURANCE COMPANY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01324
TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCX - M. LE PREFET DU
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