Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00656
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00656
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRID L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00656
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2234 Minute : 25/00306 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption simple tj49007 n° 25/00656
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 28 Avril 2025 JUGEMENT SUR REQUÊTE ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H33X Adoption [E] [H] [S] [B] LE TRIBUNAL Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025 [Motifs de la décisi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00656
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00656 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00656
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00656 N° minute :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00656
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 199/2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00656
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00133) rendu le 24 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 3] joint au dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00656
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00656
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00656
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h4
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ca other ca_paris n° 25/00656
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00656 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00656
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q5 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00656
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00656
AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 MINUTE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RS2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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