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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01582

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01582

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWB N° : 25/655 DEMANDERESSE : Madame [P] [D] divorcée [I] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8decdc6046d47338024
  • ca other ca_caen n° 24/01582

    CA Caen, 6 mai 2025, RG 24/01582

    N° RG : 24/01582 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HOHO   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 05/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef98e9f4c823e75d8ea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01582

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00526 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8545fbe76c70ecea987
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01582

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01582

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVOC AFFAIRE : SAS OCELLUS SERVICES, SCI OCELLUS HOUSE C/ Société AM-GMF, SA AXA FRANCE IARD, [H] [G], SARL PARI, SARL JONAS INVESTISSEMENT, SDC de l’immeuble situé [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80aeacf40727a0043b022
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01582

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVJ Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [R] [X], [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • ca other ca_reims n° 24/01582

    CA Reims, 14 mars 2025, RG 24/01582

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION n° 143 N° RG : 24/01582 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d991210fc479eed8e83
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01582

    TJ Poitiers, 21 févr. 2025, RG 24/01582

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fd4cf3224acf58280af4
  • ca other ca_poitiers n° 24/01582

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01582

    ARRET N°72 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNJ C.L / V.D [U] C/ S.C.I. QUANTIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57505726087b909f99cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01582

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01582

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00463 Dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFA ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a8bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01582

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03561 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d834d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01582

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01582

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVZ S.A.S. DLT GROUP c/ [E] [N] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d0c5878d06afa2234e
  • ca other ca_versailles n° 24/01582

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4S AFFAIRE : S.A.S. FAH FAURECIA AUTOMOTIVE HOLDINGS C/ Société ADLER PLASTIC S.P.A Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c5bd4ac99f38232d15
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01582

    CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02637 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANTS : Madame [K] [W] née le 12 novembre 1996 à [Localité 17] [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073c7023f0a939377e19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01582

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PP DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff107
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01582

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01582

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01582

    - N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSL - M. [K] [Y] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/886 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01582

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/01582

    N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3F Minute n° 24/00100 AFFAIRE : [M] [H] épouse [L], [O] [L] épouse [S], [E] [L], [P] [L] épouse [R], [N] [L] / S.A. CIC NORD-OUEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 671017ecdcd2b6b1424df1ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01582

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01582

    IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé Prault TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4089f19e8c50fa416f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01582

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/1582 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCZ Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c000445a086e2bcedafb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01582

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHE DEMANDERESSE : Mme [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1