Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01389
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/01389
AFFAIRE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZ7 ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISIONS : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 Juillet 2020 RG n° 18/04516 Arrêt du 9 novembre 2022 Cour d'appel de ROUEN Arrêt Cour de cassation du 24 avril 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈ
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj26362 n° 24/01389
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/01389
N° RG 24/01389 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAE N° minute : 25/00043 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01389
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXZ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [V] M. [H] [R] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca other ca_riom n° 24/01389
CA Riom, 18 mars 2025, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° Du 18 mars 2025 Dossier n° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHMW CV/NB/NS [T] [Y] / [5] ([8]) Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d
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tj Expertise tj93008 n° 24/01389
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6J Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01389
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7A N° de Minute : 25/00037 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01389
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIYV7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01389
CA Toulouse, 28 déc. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1393 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt huit décembre à 17HOO Nous, Madame DUCHAC,magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pou
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01389
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNGG AFFAIRE : S.C.I. FILIZ C/ S.A.S. FRESH MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_nimes n° 24/01389
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLP SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 mars 2024 RG :24/00019 [G] C/ Société LA MONDIALE Grosse délivrée le à S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01389
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GA NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [11], situé [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01389
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01389
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01389
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01389 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01389
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/01389
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01389
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01389 N° RG 24/01389 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXA Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01389
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHT Minute : 24/00248 Monsieur [Z] [U] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01389
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYT N° de Minute : 1354 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01389
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBX - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01389
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHD N° de Minute : BX 24/00527 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] [H] [T] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01389
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAO N° de Minute : 24/1348 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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