Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01364
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01364
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01364 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIME c/ SAS HIVORY Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRI
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tj Expertise tj26362 n° 24/01364
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/01364
N° RG 24/01364 N° Portalis DBXS-W-B7I-IELM N° minute : 25/00201 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS - la SELARL BARD Copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2025 à : - service régie - service expertise (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca other ca_douai n° 24/01364
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01364
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7M N° 329/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_dijon n° 24/01364
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRK3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Août 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01364
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01364
N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUZ Minute n° ☐ Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01364
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01364
N° RG 24/01364 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ S.A.S. CJV DISTRIBUTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SELARL PARTHEMA A
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ca other ca_amiens n° 24/01364
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01364
ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Peres Me Baclet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCR ORD
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ca other ca_riom n° 24/01364
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°54 06 Février 2025 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01364
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01364
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5C du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000059 N° de minute 25/00165 affaire : [Y] [J] [B] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Gr
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ca other ca_toulouse n° 24/01364
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01364
09/01/2025 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFOI Décision déférée - 15 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/03501 [O] [M] C/ [W] [I] [K] [I] [Z] [I] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01364
TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01364 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WN MINUTE : 25/00002 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01364
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1368 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 12h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_bordeaux n° 24/01364
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWEH [W] [C] c/ [O] [V] Nature de la décision : APPEL D UNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01364
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKL4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société IDEX ENERGIES, S.A.S. IDEX ENERGIES C/ Compagnie d’assurance M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE, Compagn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01364
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01364 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU3 N° minute : [I] [H] c/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, [X] [B], [C] [G] épouse [B], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 18] A [Localité 20]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01364
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01364 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBU NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01364
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1364 N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUNG Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/01364
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ2 N° minute : 24/01726 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’OISE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01364
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01364
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNDB Minute : 24/00233 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA
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