Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01019
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK-11 Monsieur [E] [R], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'IN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01019
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V5 88M Minute n° 25/00599 DESISTEMENT Du : 09 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [E] [L] [9] DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01019
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/719 N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMX Section 2 PH Républ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01019
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 24/01019
AFFAIRE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEPK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Juillet 2024, rg n° 23/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01019
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00005 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR2 Société UN TOIT POUR TOUS RCS NIMES 680201365 C/ [P] [I] Née le 28/07/1980 à NIMES, [Z] [J] Né le 30/03/1980 à NIMES Le Exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01019
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/01019
- N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2P Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2P N° de minute : 25/00025 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Ghislaine CHAUVET LECA + dossier Copie Conforme délivrée le : à : T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01019
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ4 Ordonnance n° 2025/M017 Madame [I] [X] épouse [K] représentée par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01019
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01019
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01019
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FZ Code NAC : 30B Société SCIC HLM AB HABITAT C/ S.C.M. CENTRE MEDICAL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01019
TJ Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01019
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2D ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01019
TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01019
N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXE5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [F] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01019
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNLF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01019
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01019
Pôle social - N° RG 24/01019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGP2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01019
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01019
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/01019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXS7 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01019
TJ Nancy, 25 nov. 2024, RG 24/01019
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01019
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/01019
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIU S/appel d'une décision du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01019
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01019
Ordonnance N°968 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMER J.L.D. NIMES 08 novembre 2024 [V] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01019
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWC2 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca other ca_nancy n° 24/01019
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [
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