Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01123
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01123
- N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYRL N° de minute : 25/00206 Formule Exécutoire délivrée le : 12-05-2025 à : Me Baptiste GENIES + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Cath
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01123
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCSI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. CHAMPCUEIL IMMOBIIER C/ M. [Z] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01123
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fariha FADOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AD3 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01123
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01123
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01123
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01123
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTX du 11 Avril 2025 N° de minute 25/608 affaire : [Y] [S] c/ S.A.S.U. GESTION BARBERIS Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expéd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01123
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01123
TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01123
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01123
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJE [Z] [R] Née Le 25/10/1952 à UZES, [B] [I] épouse [R] C/ [F] [P] Né Le 18/10/1984 à NIMES, [K] [J] Née Le 24/06/1990 à PONT A MOUSSON, [S] [Y] En Qualité De Cu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01123
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKR PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01123
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01123
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2D Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01123
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le .................................................. à Me ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01123
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01123
N° RG 24/01123 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUJ Minute N° 2024/1117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [C], [L] [T] C/ S.D.C. IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01123
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VL N° Minute : 24/00709 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01123
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 24/01123
DU : 18 Octobre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBIR / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01123
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01123
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIA7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 18/10/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01123
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE &
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01123
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02878 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01123
TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01123
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01123
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOX N° minute : 24/00061 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01123
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01123
- N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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