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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05259

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDL JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 7] non comparante, représentée par sa fille [V] [N] née [S] DEFENDEURS : Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05260

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDM JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [U] [H] épouse [O], demeurant [Adresse 4] comparante, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e88e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04727

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04727 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWE JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 13] comparante, DEFENDEURS : [8], demeurant Chez [Adresse 15] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e886
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04729

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWG JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : [18], demeurant Chez [Adresse 8] [Adresse 13] non comparante, ni représentée [17], demeurant [Adresse 11] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827fdd4fa92cae32e866
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05263

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDP JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827edd4fa92cae32e855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04260

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ5 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e828
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04730

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWH JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [11], demeurant Chez [Adresse 9] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827cdd4fa92cae32e812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00077

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b520043633473a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00056

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00056

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b5200436334736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00059

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00059

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b5200436334732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00100

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00720

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00771

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00771

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00649

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00649

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b520043633470c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00549

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00549

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fe00b5200436334708
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 24/00634

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00039

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00039

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ITAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00531

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00531

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOX4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00087

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00087

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00721

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00721

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346d9

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