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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05259
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDL JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 7] non comparante, représentée par sa fille [V] [N] née [S] DEFENDEURS : Monsieur [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05260
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDM JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [U] [H] épouse [O], demeurant [Adresse 4] comparante, DEFEND
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04727
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04727 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWE JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 13] comparante, DEFENDEURS : [8], demeurant Chez [Adresse 15] non comparant, ni repr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04729
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04729 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWG JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : [18], demeurant Chez [Adresse 8] [Adresse 13] non comparante, ni représentée [17], demeurant [Adresse 11] non comparante,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05263
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDP JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04260
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ5 JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04730
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWH JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [11], demeurant Chez [Adresse 9] non comparante, ni repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00077
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00077
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00056
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00056
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00059
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00059
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00100
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00100
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUCS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00720
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00720
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00771
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00771
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00649
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00649
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00549
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00549
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 24/00634
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00634
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQH2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00039
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00039
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ITAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00531
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00531
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOX4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00087
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00087
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00721
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00721
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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