Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01628
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01628
Minute n° IP/ 25/152 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JUHEL [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/01628
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7N AFFAIRE : [J] [H] C/ S.C.A. TERRENA 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01628
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6Y JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [C] [Z] épouse [J] [H] [J] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01628
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDR Caisse CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [M] [X] Né Le 16/09/1985 à NIMES. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01628
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01628
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7G Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 7]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01628
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01628
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2M Le 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01628
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01628
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01628 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01628
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01628 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4PQ DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01628
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01628
N° RG 24/01628 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRU Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [R], [G] [L], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [H]-[M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01628
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01628 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] et Madame [H]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01628
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGU - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01628
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
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