Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00351
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00351
MINUTE N° N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQO Madame [I] [T] C/ Madame [W] [P] CPAM des Yvelines Société AVANSSUR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [T],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 24/00351
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00351 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSD N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00351
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00351
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00351
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFL DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Jacques II sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00351
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/00351
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBZQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] de nationalité FR, demeurant [Adre
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00351
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YS JUGEMENT Minute :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00351
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00351
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/00837 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHG du 25 Février 2025 M.I 25/00000167 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [9], [Adresse 6] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. VASTA PISCINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/00351
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XN Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00351
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JD DEMANDEUR : Le syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00351
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° : 24/00461 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEGL AFFAIRE : [C] [G] C/ [Y] [W], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00351
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00351
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [M], [V], [B] [U] 46 Boulevard de l’Estuaire 44200 NA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00351
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00351
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR6I N° minute : 24/00651 Madame [J] [E] Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ S.A.S. ACTIFS INVEST IMMOBILIER Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00351
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00351
DU : 02 Octobre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00351 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBJL __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00351
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFL NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00351
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00351
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00351
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° RG : 24/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOB AFFAIRE : S.C. SCICV MARENGO C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 16], [IG] [G], [CN] [H], [P] [I], [DH] [DY], [RX] [XW] [NM], [EB] [ZS], [MT] [MW], [IJ] [KB], [PT] [OD], [ZO] [J], S.C.I. [T], [LL] [GZ], [XD] [S], [AV] [K], [IX] [O], [YH] [X],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00351
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00351
Du 08 juillet 2024 56D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM4 [O] [R] [P] [D] C/ Société CONCEPT’ ENERGY - Expéditions délivrées à Mr [O] [D] - FE délivrée à Me LAJUNCOMME Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00351
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.C.I. LOVLIFE C/ S.D.C. [Adresse 9] ET [Adresse 7] - [Localité 12], Syndicat SEDIF, [I] [S], Commune d’[Localité 12], Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00351
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00351
MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [P] [J] - CAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00351
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00351 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZW N° de Minute : 24/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 2] C/ [E] [D] [I] [M] [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin
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