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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00006

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOZ Jugement Rendu le 09 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. CRFP 25, dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.S. UNLIMITAIL REGIE FRANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a44
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00006

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSCJ JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. PAFO, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 9] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00006

    TJ 70550, 5 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZ3 Minute n° 25/04 S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [C] [H] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f17cdc6046d47bb65ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7HQ Minute N° : 25/00259 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [X] [P] Le : DEMANDEUR Madame [X] [K] [M] épouse [P] née le 15 Janvier 1959 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f9fab351f8463a011bc4
  • ca other ca_bourges n° 25/00006

    CA Bourges, 5 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 05 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 06 Novembre 2024 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPL - M. [C] [X] né le [Date naissance 1] 1975

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00006

    CA St Denis Reunion, 2 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI66 DECISION AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2024F00859 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/20 du 02 Mai 2025 N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00006

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRC4 N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682643ff1bda0e3a8e193c06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00006

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2G Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [X] épouse [Y] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00006

    TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : R 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4E4 copie exécutoire + copie le à Me Marc ANTONINI Me Marie-pierre ABIVEN Me Marie-brigitte ALDAMA Me Bertrand BACHY Me Amaury BERTHELOT Me Franck DERBISE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Olivier HOURDIN Me Pierre LOMBARD Me Philipp

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Avril 2025 MINUTE : [W] [Y], [P] [Y] C/ [S] [X], [T] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e73cb412de32590556
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG3 Minute JCP n° 300/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb62a56cbbf929689d0
  • ca other ca_nimes n° 25/00006

    CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEF AFFAIRE : S.A.R.L. CONSTRUCTION MAISON BATI VA, S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D], S.A.S. PIERRES ET LUBERON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025

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  • ca other ca_nancy n° 25/00006

    CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 25/00006

    MINUTE : DU 24 AVRIL 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJZ ---------------------------- RG : 24/02544 5ème Chambre - Commerce S.A.S. LES CRECHES O P'TIT MOME Me Arnaud BOIX c/ S.A.R.L. CENTRE D'ACTIVITE C'UR DE LORRAINE Me Etie

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00006

    CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 24 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35P Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e73117821d99f6400b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00006

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5M6 JUGEMENT Minute : 25/ Du : 24 Avril 2025 Monsieur [Y] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9facf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00006

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00006

    - N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY24 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY24 N° de minute : 25/00187 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Me Jean-Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6587195250be0ae4270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00006

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LE - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 680014af02ef4af38961259e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00006

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWX N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00006

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/00006

    RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 25/00006 N° Portalis DBYC-W-B7J-LKFH 54Z c par le RPVA le à Me Charlotte ANTOINE, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte ANTOINE, Me Aurélie GRENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961200ea89248182a6a2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00006

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00006

    RG - N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K27Q formule exécutoire à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créancier poursuivan

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1