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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00750

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00750

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA4I AFFAIRE : [Y] [J] [V] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b0228a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00750

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00750

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDW6 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7784509cc68c18694b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00750

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/00750

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTD Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06002ef4af38960ac56
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00750

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00750

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00750 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5355e85d0474bddb517e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00750

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00750

    RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00750 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV 70E c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961130ea89248182a697b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00750

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00750

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVT Minute N° 25/00225 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00750

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/00750

    RG : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00312 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E], [H], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1798e0f0758658da9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00750

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00750

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00750

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRC Minute : 24/01012 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d331a6e644c508fa2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00750

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00750

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. MB INVEST 2 C/ S.A.S. C2B1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e506866c0645d3bbc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00750

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa888
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00750

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00750

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAK ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b58b3f1e77535b0848
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00750

    TJ Havre, 27 sept. 2024, RG 24/00750

    N° RG 24/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [K] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9283b5d4fe644ed45d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00750

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFY Code NAC : 30Z DEMANDERESSE COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET D’ADMINISTRATION (COFICAD), Société par actions simplifiée à capital variable inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf8f06e1567cddaed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00750

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00750

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUE6 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00282 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00750

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00750

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKP S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfab6beb667f22e15bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00750

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJX N° Minute : 24/00476 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb580b1d994348acfc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00750

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00750

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00750

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00750

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 2] ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e444bb525fe3d06322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00750

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSES Société RESIDENCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 666896156e764f0738a14939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1