Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 24/01496
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/01496
Grosses délivrées le : à Me Marie-andrée PERROGON à Me Christine CHIGNAGUE MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM4Z AFFAIRE : [C] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 22/01557
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 22/01557
Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Yannick HELIAS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCCP AFFAIRE : [F] / [T] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : So
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00134
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00134
Grosses délivrées le : à Me Julie HACHE à Me Stéphanie LACREU Copies par LRAR aux parties le : Saisine [10] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHWL AFFAIRE : [F] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00686
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/00686
Grosses délivrées le : à Me Elodie FOURMON à Me Camille COURTET-GOUT MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJES AFFAIRE : [O] [E] / [C] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01045
TJ 33243, 5 mai 2025, RG 24/01045
Grosses délivrées le : à Me Morgane VIGNAUD à Me Valérie BOYANCE Copie LRAR aux parties le : Saisine [9] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKJP AFFAIRE : [X] / [G] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00277
TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJI AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ESPRITVET, S.C.I. ESPRITVET IMMO C/ S.A.S.U. BATI+CO, S.A.R.L., [W],-[T], Société AXA FRANCE IARD, S.A. MIC ASSURANCE COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD,, [I], [D] exerçant sous l’ensei
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00255
TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMEK AFFAIRE :, [M], [W] exerçant la profession de gérant de club de sport C/ S.A.S. LECLERC FINANCES 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée confo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00198
TJ 33243, 27 mars 2025, RG 24/00198
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 MARS 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLOE AFFAIRE : S.C.I. MAILYNOLA C/ S.A.R.L. R&R SERVICES, Société MAAF ASSURANCES SA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le :
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