Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 5001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025000171

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000171 / 2025000024 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [U] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SAS MACONNERIE BEUVE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24cc5cdc6046d475e9b2d
  • tcom 5001 n° 2025000145

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000145

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000145 / 2025000019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 18/11/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c80cdc6046d475e96d6
  • tcom 5001 n° 2024002876

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2024002876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2024 002876 / 2024000420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 23/03/2006 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [G] [D] [Adresse 1] Activité : [Adresse 2]-Glace

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249fdcdc6046d475e69d2
  • tcom 5001 n° 2024000551

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2024000551

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2024 000551 / 2024000076 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 04/12/2023 le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2482ccdc6046d475dc76d
  • tcom 5001 n° 2024001430

    T. com. 5001, 29 avr. 2025, n° 2024001430

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 29/04/2025 Entre : La société TRANSPORTS MILLET DE LA BASTILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 489 768 861, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2484acdc6046d475dc956
  • tcom 5001 n° 2025001393

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001393 / 2025000180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257edcdc6046d475fa206
  • tcom 5001 n° 2025001352

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001352 / 2025000177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b256ddcdc6046d475f7916
  • tcom 5001 n° 2025001310

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001310 / 2025000174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11/04/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b256cdcdc6046d475f7521
  • tcom 5001 n° 2025001307

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001307

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001307 / 2025000172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 09/04/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b256b6cdc6046d475f5bdb
  • tcom 5001 n° 2025001304

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001304 / 2025000169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 14/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2566dcdc6046d475f4840
  • tcom 5001 n° 2025001298

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001298

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001298 / 2025000166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b255f1cdc6046d475f3bf8
  • tcom 5001 n° 2025001204

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001204 / 2025000153 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 24/04/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [L] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25597cdc6046d475f3617
  • tcom 5001 n° 2025001067

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001067 / 2025000150 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25532cdc6046d475f2f05
  • tcom 5001 n° 2025001005

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001005 / 2025000145 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/05/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b254e5cdc6046d475f2a43
  • tcom 5001 n° 2025000998

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000998

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000998 / 2025000138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 25/02/2019, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b254c9cdc6046d475f285f
  • tcom 5001 n° 2025000792

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000792

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000792 / 2025000131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25429cdc6046d475f1de9
  • tcom 5001 n° 2025000782

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000782

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000782 / 2025000129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 09/09/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2541ccdc6046d475f1d1f
  • tcom 5001 n° 2025000725

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000725 / 2025000116 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2532ecdc6046d475f0d70
  • tcom 5001 n° 2025000640

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000640

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000640 / 2025000110 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 09/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b252e7cdc6046d475f084f
  • tcom 5001 n° 2025000639

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000639 / 2025000109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/06/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b252d6cdc6046d475f03df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1