Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 24/00001
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAM3 Minute n° Litige : (NAC 88B)/ OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/12/2023 Date de la signification : 12/12/2023 Période de la contrainte : [Immatricul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00001
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [J] DEFENDEUR(S) :
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00001
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUVAL c/ [V] [U], [J] [W] N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLMB Grosse délivrée à expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00001
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEC DEMANDEUR : La S.C.I. OPERA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 15] représentée par Me Florence MAS, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00001
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00001
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00001
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MANIVONG par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VOC N° MINUTE : 11 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00001
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 24/00001
48B 0A MINUTE : 25/00027 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GIAP BDF 000123038671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00001
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU - décision du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-2
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00001
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00001
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 13] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2P MINUTE n° 1/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00001
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00001
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYZ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [W] [E] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00001
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00001
Décision du 04 Décembre 2024 Minute n° 24/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 04 Décembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUF3 Le juge de l’expropriation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 24/00001
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 3] ******** 05.81.22.20.60 FIG TPBR - FIG TPBR Référé REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUKP Minute n° 01/2024 DEMANDEUR(S) [X] [B] DEFENDEUR(S) G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU, [G] [H] Copies délivrées Le : à -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00001
TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00001
LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU2 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RAMBOUILLET ---------- [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMC 52Z Autres demandes relatives à un bail rural Minute: 24/00474 JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Novembre 2024 réputée c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2024 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00001
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVFP 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00001
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00001
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00001 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00001
MINUTE N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7FM Monsieur [E] [H] Madame [C], [Z] [V] [R] épouse [H] C/ Madame [J] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PP ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : [P], [Z], [Y] [O] C/ [L] [F] [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00001
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVG [N], [Y] [P] épouse [C] C/ Syndicat DES COPRO. DU [Adresse 4], S.A. NEXITY - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Catherine LATAPIE-SAYO
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