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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01775

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcb6b8b4c741e1412f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01775

    TJ 31555, 9 mai 2025, RG 25/01775

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFH NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c0f81cc98b9e9f1949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01775

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01775

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIG Minute : 25/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM V. AUX DRTS DE SCI [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da56b351f8463a00a81a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01775

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/622 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GME

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d0c64531385b0265af
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj35238 n° 25/01775

    TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 25/01775

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 02 Avril 2025 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKY Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833eda9e15c5131fc102

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1