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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01487

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01487 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNH ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257a2a56cbbf9296116d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01487

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01487

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01487 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VH7 Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd161c64531385b02250c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01487

    TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01487

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce1eb5d421e6c5982f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01487

    TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/518 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd44e0040aa37361d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1