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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01646

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTHG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f168c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01428

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01428 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6VX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f1688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02540

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02540 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCMI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01874

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/01874 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKL4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f167c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01684

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame [N], Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00018

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00072

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7G-EZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f166c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01584

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS66 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02259

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02259 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FI6D COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02150

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/02150 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f165c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00602

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN3U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01400

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E65T COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01617

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJNC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f164f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01415

    TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 mai 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement de Désistement N° RG 24/01415 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente GREFFIER. : Madame DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5deb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00338

    TJ 22278, 12 mai 2025, RG 23/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00338 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FELP MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le douze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5deae
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02190

    TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 MAI 2025 Jugement du 12 Mai 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1680
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00036

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5N N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffc71c67ecf83a0584f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZV N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00048

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT D’ADJUDICATION LICITATION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWS N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC tenue le 06 Mai 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a05843
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT D’ADJUDICATION LICITATION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZPH N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC tenue le 06 Mai 2025 p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1